J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020381D



Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Gérard (Alain), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.